Professeur à la Faculté de droit de lUniversité Jean Moulin Lyon
en situation de détachement (2005-2010)
Directeur honoraire de lInstitut de
droit comparé Édouard Lambert
Université Jean Moulin Lyon 3
Professeur titulaire de la Russell B. Long
Eminent Scholars Academic Chair
Directeur du
Center of Civil Law Studies
Vice Doyen chargé des programmes
internationaux
Louisiana State University
Louisiana State University
Paul M. Hebert Law Center
W323 Law Center
Baton Rouge, LA 70803, États-Unis
Tel:
1-225-578-1126
Fax: 1-225-578-3677
Courriel/Email:
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FORMATION,
TITRES, POSITION
SITUATION
ACTUELLE :
- Professeur
titulaire (tenure) à Louisiana State University, Law Center
- Titulaire de
la Russell Long Chair of Excellence (première chaire dotée à LSU-Law Center)
- Directeur du
Center of Civil Law Studies
- Vice Doyen
chargé des programmes internationaux
EMPLOIS
PRÉCÉDENTS ET FONCTIONS EXERCÉES :
- Professeur à
la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (septembre 2000 à août
2005, en détachement depuis)
- Directeur de
l'Institut de droit comparé Édouard Lambert à l'Université Jean
Moulin Lyon 3 (septembre 2000 à août 2005)
- Professeur à
l'Université Pierre Mendès-France Grenoble 2 (1998-2000)
- Maître de
conférences à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3
(1990-1998)
- Directeur
adjoint de l'Institut de droit comparé Édouard Lambert, Université Jean
Moulin Lyon 3 (1985-2000)
- Vice-Président
de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Chargé des relations internationales
(1997-1999)
- Chargé de
Mission aux Relations Internationales, puis Conseiller auprès du Président
pour les relations internationales,
Université Jean Moulin Lyon 3 (1993-1995)
- Assistant à la
Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (1982-1990)
- Chargé de
travaux dirigés à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3
(1979-1982) et au Centre d'Etudes Juridiques de l'Ain, Bourg-en-Bresse
(1980-1983).
TITRES ET
DIPLÔMES :
- Doctorat
d'État en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (1990)
- DEA (Diplôme
détudes approfondies) de Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 (1981)
- DEA (Diplôme
détudes approfondies) de Droit comparé, Université Jean Moulin Lyon 3 (1978)
- Maîtrise en
Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 (1977)
- Baccalauréat
série A (Philosophie et lettres), Académie de Lyon (1973)
DISTINCTIONS ET
AUTRES :
- Agrégation de
droit privé (concours interne; classé 3e/20) 1998
-
Chevalier des palmes académiques, 1998
- Admissibilité
au concours d'agrégation de droit privé en 1991
- Prix de thèse
1991 de l'Association Nationale de Docteurs en Droit (Section de Lyon)
- Prix de thèse
1990-1991 (1ère mention) du Centre Français de Droit Comparé
- Membre de la
Société de Législation Comparée
- Membre associé
de lAcadémie internationale de droit comparé (élu en 2002)
- Membre de l'Association
des juristes franco-britanniques
- Membre
d'honneur de l'Association européenne des étudiants en droit (ELSA)
- Visiting
Fellow, Kingston University
(Grande-Bretagne) (1994-1999)
- Senior Fellow, The
University of Melbourne Faculty of Law (depuis 2001)
- Visiting
Professor, University of Minnesota
(1992), Boston University
(depuis 1993) et University of Surrey
(depuis 2002)
-
Membre du European Group on Tort Law
(« groupe de Tilburg »
pour la préparation de Principes de droit
européen de la responsabilité civile)
-
Membre dECTIL (European Centre of Tort
and Insurance Law), Vienne
-
Membre de lAmerican Law Institute (élu en 2006)
-
Membre de la Louisiana Bar Foundation (2008)
LANGUES
ÉTRANGÈRES :
- Anglais :
pratique courante
- Italien : lu,
écrit, parlé
- Allemand : lu,
écrit, parlé
-
Espagnol et autres langues romanes : lues, comprises
RECHERCHE
& PUBLICATIONS
THÈSE DE
DOCTORAT :
L'estoppel et la protection
de la confiance légitime. Eléments d'un renouveau du droit de la responsabilité
(Droit anglais et droit français);
thèse pour le Doctorat d'Etat en droit soutenue le 30 juin 1990 à l'Université
Jean Moulin Lyon 3. Jury composé des professeurs H.A. Schwarz-Liebermann von
Wahlendorf (Lyon 3, Président), A. Tunc (Paris 1), D. Tallon (Paris 2), D.
Landraud (Lyon 3) et R. Upex (Kingston Law School).
OUVRAGES
:
- Le mandat et la société en nom collectif, collection La common
law en poche, dirigée par J. Vanderlinden, Y. Blais et Bruylant, 2008 (116
p.).
- Essays in Honor of Saúl Litvinoff (sous
la direction de O. Moréteau, J. Romañach, A. Zuppi), Claitors, Baton Rouge,
2008 (860 p.).
-
Principles of European Tort Law, avec les membres du European Group on
Tort Law, Springer, 2005 : commentaire sur Liability for Others (p.
112-119) et Reduction Clause (p. 179-181) ; traduction française des Principes
de droit européen de la responsabilité civile (p. 202-208).
-
La structure des systèmes juridiques,
sous la dir. de O. Moréteau et J. Vanderlinden, Bruylant, 2003 (432 p.).
-
Droit anglais des affaires, Précis
Dalloz, 2000 (555 p.).
-
Guide juridique et fiscal de
l'exportation, en collaboration avec G. Brayer, Ch. Clocher, P. Schulz et
J.-L. Soulier, éditions du Centre français du commerce extérieur, 1988.
ARTICLES
:
- Catastrophic Damages Liability and Insurance,
United States Report for the 18th International Congress on
Comparative Law, Washington D.C., July 2010, forthcoming, American Journal of Comparative Law (2010).
- The French Action Directe: The Justification for Going beyond Privity
(avec Michel Cannarsa), in European Perspectives on Producers
Liability, Direct Producers Liability for Non-conformity and the Sellers
Right of Redress, Martin
Ebers, André Janssen, Olaf Meyer (Eds.), Sellier, Munich, 2009, p. 241-251.
- Recodification in Louisiana and Latin America (avec Agustín Parise), à paraître,
Tulane Law Review (2009).
- Avant-Propos, Civil Law Workshop, Robert A.
Pascal Series, Revisiting the Distinction Between Persons and Things, 1 Journal of Civil Law Studies 1-7 (2008).
- Policing the Compensation of Victims of
Catastrophes: Combining Solidarity and Self-Responsibility, 54 Loyola Law Review, 65-93 (2008).
- The Future of Civil Codes in France and
Louisiana, Essays in Honor of Saúl
Litvinoff (O. Moréteau, J. Romañach, A. Zuppi, Eds.), Claitors, Baton
Rouge, 2008, p. 605-632 (www.law.lsu.edu/jcls
, Working Papers).
- Les éléments constitutifs de
lestoppel : Linconséquence, Revue
de la common law en français, 2007, vol. 9, p. 115-182.
- Regards sur le droit des
Etats-Unis en 2006 : La vie humaine, de la conception à la mort, avec
Agustín Parise and Aissatou Sylla, Revue
de la common law en français, 2007, vol. 9, p. 287-343.
- Opening Remarks, Symposium on Law
Making in a Global World, 67 Louisiana Law Review,
1015 (2007).
- Post Scriptum to Law Making in a
Global World: From Human Rights to a Law of Mankind, 67 Louisiana Law Review, 1223 (2007).
- Sortir de la caverne pour
comprendre la guerre des droits, Droit
et économie, Rapport du 38e congrès du Mouvement Jeune Notariat,
San Francisco, 18-24 novembre 2007, www.mjn.fr/congres2007
p. 41-49.
- Edouard Lambert et
lenseignement du droit comme science sociale et comparative in Le renouveau des sciences sociales et
juridiques sous la IIIe République : La Faculté de droit de Lyon, D. Deroussin (Ed.), La mémoire
du droit, Paris, 2007, p. 193-212.
- Bilan de santé de
lenseignement du droit, in Etudier et
enseigner le droit : hier, aujourdhui et demain.Etudes offertes à
Jacques Vanderlinden,
Bruylant, Bruxelles, et Blais, Cowansville, 2006, p. 273-301.
- France, in European Tort Law 2007, European Center of Tort and Insurance Law, H.
Koziol and Barbara Steininger (Eds.), Springer, Vienne et New York, 2008, p.
274-287.
- Estándard y
diversidad, Revista Argentina de Derecho Empresario, Universidad Austral,
2007, no. 7, p. 79-103.
- Policing the Compensation of Victims of
Catastrophes: Combining Solidarity and Self-Responsibility, Shifts in Compensation between Private and
Public Systems,
Willem H. Van Boom, Michael Faure (Eds.), Springer, Vienne et New York, 2007, p. 199-218.
- France, in European Tort Law 2006, European Center of Tort and Insurance Law, H.
Koziol and Barbara Steininger (Eds.), Springer, Vienne et New York, 2007, p. 196-212.
- France, in European Tort Law 2005, European Center of Tort and Insurance Law, H.
Koziol and Barbara Steininger (Eds.), Springer, Vienne et New York, 2006, p. 270-280.
- Children as Victims Under French Law, avec
Laurence Francoz-Terminal, Fabien Lafay et Caroline Pellerin-Rugliano, Children in Tort Law, Part II: Children as Victims, Miquel
Martin-Casals (Ed.), Springer, Vienne et New York, 2006, p. 89-120.
- Children as Tortfeasors Under French Law,
avec Laurence Francoz-Terminal, Fabien Lafay et Caroline Pellerin-Rugliano, Children in Tort Law, Part I: Children as Tortfeasors, Miquel
Martin-Casals (Ed.), Springer, Vienne et New York, 2006, p. 169-215.
- Financial Compensation for Victims of Catastrophes,
France, avec Michel Cannarsa et Fabien Lafay, Financial Compensation for Victims of Catastrophes: A Comparative Legal
Approach, Michael Faure, Ton Hartlief (Eds.), Springer, Vienne et New York,
2006, p. 81-118.
- « Linterprétation des
textes juridiques rédigés dans plus dune langue », avec Didier Lamèthe, Rapport
français, XVIIe Congrès de lAcadémie internationale de droit
comparé, Utrecht, Pays-Bas, juillet 2006, Revue
internationale de droit comparé 2006, p. 327-362.
- « Children as Victims Under French Law », avec Laurence Francoz-Terminal,
Fabien Lafay et Caroline Pellerin-Rugliano, Children
in Tort Law, Part II: Children as Victims, Miquel Martin-Casals (Ed.),
Springer, Vienne et New York, 2006, p. 89-120.
- « Children as Tortfeasors Under French
Law », avec
Laurence Francoz-Terminal, Fabien Lafay et Caroline Pellerin-Rugliano, Children in Tort Law, Part I: Children as
Tortfeasors, Miquel Martin-Casals (Ed.), Springer, Vienne et New York,
2006, p. 169-215.
- « Financial Compensation for Victims
of Catastrophes, France », avec Michel Cannarsa et Fabien Lafay, Financial Compensation for Victims of Catastrophes: A Comparative Legal
Approach, Michael Faure, Ton Hartlief (Eds.), Springer, Vienne et New York, 2006, p. 81-118.
- « Le
développement historique de la règle de lestoppel » Revue
de la common law en français, 2005, vol. 7, p. 187-264.
- « Tribute to Professor Edward
Tomlinson », Maryland Law Review,
vol. 64 (2005), p. 954-957.
-
« Revisiting the Grey Zone between Contract and Tort: The Role of Estoppel
and Reliance », (discours douverture à la 4e conférence
annuelle de droit de la responsabilité civile, Vienne, 31 mars au 2 avril 2005)
European Tort Law 2004, sous la dir.
de H. Koziol et Barbara Steininger, Springer, Vienne et New York, 2005, p.
60-80.
-
« France », avec Michel Cannarsa, Fabien Lafay et Caroline Pellerin-Rugliano, European Center of Tort and
Insurance Law, European Tort Law 2004, H. Koziol et Barbara Steininger (Eds.), Springer, Vienne
et New York, 2005, p. 274-299.
-
« Ne tirez pas sur le comparatiste », Recueil Dalloz, 2005,
452.
- « The
Protection of Personality Rights against Invasions by Mass Media in
France », avec Karine Anterion, in The
Protection of Personality Rights against Invasion by Mass Media, sous la
dir. de Helmut Koziol et Alexander Warzilek, Springer, Vienne et New York,
2005, p. 117-135.
-
« Conclusions générales », in Le devenir du droit comparé en
France, sous la dir. de J. du Bois de Gaudusson, Groupement de droit
comparé (http://gdc.cnrs.fr), PUAM,
2005, p. 217-222.
-
« Le standard et la diversité », in La diversité humaine et le
droit, sous la dir. de Mauro Bussani et Michele Graziadei, Stämpfli, Berne,
2005, p. 71-90.
-
« Boissonade revisité : de la codification doctrinale à une langue
juridique commune », in De tous horizons, Mélanges Xavier Blanc-Jouvan,
Paris, Société de législation comparée, 2005, p. 103-127.
-
« Remarques comparatives sur lorganisation de la recherche universitaire
dans les pays de common law », in Propriété scientifique et
recherche : des pistes pour lavenir, sous la dir. de C.
Blaizot-Hazard, Académie des sciences et Académie des sciences morales et
politiques, Editions Tec & Doc, Londres, Paris, New York, 2005, p. 235-249.
-
« France », avec Fabien Lafay et Caroline Pellerin-Rugliano, European
Tort Law 2003, European Center of Tort and Insurance Law, H. Koziol et Barbara Steininger (Eds.),
Springer, Vienne et New York, 2004, p. 156-179.
-
« Premiers pas dans la comparaison des droits », in Jurilinguistique :
entre langues et droits ; Jurilinguistics: Between Law and Language,
sous la direction de Jean-Claude Gémar et Nicholas Kasirer, Bruylant
(Bruxelles) et Thémis (Montréal), 2005, p. 407-430.
-
« La common law en français et lEurope », Revue de la common law en français, 2003, vol. 5, n° 1, p. 135-160.
-
« Liability for Acts of Terrorism Under French Law », avec Fabien
Lafay, in Terrorism, Tort Law and
Insurance, A Comparative Survey, Bernhard Koch (Ed.), Springer, Vienne et
New York, 2004, p. 29-46.
-
« La structure des systèmes juridiques », avec Jacques Vanderlinden,
in La structure des systèmes juridiques,
sous la dir. de O. Moréteau et J. Vanderlinden, Bruylant, 2003, p. 13-88 ;
La convergence des systèmes juridiques au
21e siècle, Rapports généraux du XVIe Congrès
International de droit comparé, Brisbane 2002, Bruylant, 2006, p. 167-240.
-
« Le raisonnable et le droit : standards, prototypes et
interprétation uniforme », Ars
Interpretandi, Jahrbuch für Juristische Hermeneutik/Journal of Legal Hermeneutics,
Vol. 7, 2002, p. 221-238.
- « Can English become the Common Legal Language
in Europe? », in R. Schulze and G. Ajani (Ed.), Common Principles of
European Private Law, Nomos, Baden-Baden, 2003, p. 405-418.
-
« Le prototype, clé de linterprétation uniforme : la standardisation
des notions floues en droit du commerce international », contribution au 2e
colloque de l'ISAIDAT (Institut subalpin pour l'analyse du droit des activités
transnationales) sur Linterprétation des
textes juridiques rédigés en plus dune langue, sous la dir. de R. Sacco,
LHarmattan-Italia, 2002, p. 183-202.
-
« La modernité de la pensée juridique de Boissonade : de la
codification doctrinale à une langue juridique commune », Actes du
Symposium du 120e anniversaire de lUniversité de Hosei, Tokyo, 2001
(en français et en japonais).
-
« Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation »,
conférence prononcée à l'Université de Montréal, octobre 1999, Réseau européen
droit et société (http://sos-net.eu.org/red&s/communic/moretea1.htm).
-
« La réforme de la procédure civile anglaise : première approche », Revue générale des procédures, 1998, p.
770.
-
« L'anglais pourrait-il devenir la langue juridique commune en
Europe? », contribution au 1er colloque de l'ISAIDAT (Institut
subalpin pour l'analyse du droit des activités transnationales) sur Les multiples langues du droit européen
uniforme, sous la dir. de R. Sacco et L. Castellani, Turin, Décembre 1998,
L'Harmattan-Italia 1999, p. 143-162.
-
« Le droit commercial au Royaume du Bhoutan », rapport en anglais
remis au Gouvernement du Bhoutan et au Programme des Nations Unies pour le
développement, à lissue dun séminaire sur le droit commercial au Bhoutan,
organisé à Thimphu, Bhoutan, du 15 au 19 novembre 1999 (inédit).
-
« L'influence internationale d'Edouard Lambert », contribution au
congrès du Cinquantenaire du Code civil égyptien, Le Caire, avril 1998, actes
publiés par le Ministère égyptien de la justice, 1998.
-
« L'effet de la mise en place de la monnaie unique sur les contrats en
cours en droit américain », in Les
aspects juridiques du passage à l'Euro, Centre interprofessionnel de
recherches en droit bancaire, sous la dir. de Blanche Sousi, Lyon, Avril 1996.
-
« Le droit anglais et les ordres de juridictions », Justices (Revue générale de droit
processuel), 1995, n° 2, 358.
-
« Les Justices of the Peace en
Angleterre et au Pays de Galles », Justices
(Revue générale de droit processuel) , 1995, n° 1, 292.
- « Codes as
Strait-Jackets, Safeguards and Alibis: The Experience of the French Civil
Code », North
Carolina Journal of International Law and Commercial Regulation,
1995, vol. 20, N° 2, 273.
-
« Droit anglais : particularisme et Union européenne », Gazette du Palais, 1995, I, 217.
-
« L'organisation judiciaire et les professions juridiques en
Angleterre », in Professions
juridiques et judiciaires : Quelle déontologie pour 1993?, Institut
d'études judiciaires de Lyon, Commissariat au plan, 1993.
-
« L'enseignement du droit national aux étudiants étrangers », en
collaboration avec F. Ferrand, Revue
internationale de droit comparé 1993 n° 1, p. 67-77.
-
« L'appréciation jurisprudentielle de la validité des contrats », en
collaboration avec B. Abderrahmane, dans Exigence
sociale, jugement de valeur et responsabilité civile, ouvrage collectif
sous la direction de H.A. Schwarz-Liebermann von Wahlendorf, L.G.D.J., 1983.
-
« Le dol et l'obligation de renseignements dans la formation des contrats »,
en collaboration avec C. Garcin, Annales
de la faculté de Droit de Lyon, 1982.
-
Recension d'ouvrage pour la Revue
internationale de droit comparé.
PREFACES
- A
Summary Reflection on Legal Education par Robert A. Pascal, 69 Louisiana Law Review, 125-128 (2008).
- Essays in
Honor of Saúl Litvinoff (O. Moréteau, J. Romañach, A. Zuppi, Eds.), avec J.
Romeñach et A. Zuppi, Claitors, Baton Rouge, 2008.
- Jacques
Royal: Louisiana History, 1804-1808 Digest of the Civil Laws now in force in
the Territory of Orleans (Ancestor of the Louisiana Civil Code), Edition
bilingue, Art by Royal and Associates, 2008.
- Andrea
Borroni, Comparative Gastronomy: Legal and Cultural Framework, Publications of
the Swiss Institute of Comparative Law, vol. 57, Schultess, 2007.
-
Emmanuelle Dhonte-Isnard, Lembryon humain in vitro et le droit, avec J.
Rubellin-Devichi, Paris, LHarmattan, 2004.
-
Emmanuelle Dhonte-Isnard, Lembryon surnuméraire, avec J.
Rubellin-Devichi, Paris, LHarmattan, 2004.
-
Michel Cannarsa, La responsabilité du fait des produits défectueux, étude
comparative, Milan, Giuffrè, 2005.
-
Pierre Loiseau, La maîtrise des dépenses de santé confrontée à la
responsabilité médicale, aux États-Unis comme en France, Presses
universitaires dAix-Marseille, 2005.
DIRECTION DE
COLLOQUES
- Civil Law and Common Law: Cross Influences,
Contamination and Permeability, Civil Law Workshop, Center of Civil
Law Studies, 2009 (à paraître
in 3 Journal of Civil Law Studies (2010)).
- Revisiting the Distinction between Persons and Things, Civil Law
Workshop, Center of Civil
Law Studies, 2006-2007 (1 Journal of Civil
Law Studies (2008)).
- Law Making in a Global World, Louisiana Law
Review Symposium, January 2007 (67 Louisiana Law
Review, n° 4 (2007)).
-
« Les projets de recherche sur la terminologie juridique en Europe »
(avec le Réseau européen de recherche Uniform Terminology for European Private
Law), Lyon, janvier 2005.
-
« Les Principes de droit européen de la responsabilité civile :
projet et perspectives » (avec les membres du European Group on Tort Law, groupe de Tilburg), Lyon, novembre
2003.
-
« La responsabilité des États membres pour défaut de mise en uvre du
droit communautaire » (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède),
Lyon, avril 1998.
-
« L'accès à la profession d'avocat dans les pays de l'Union
européenne » (Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie, Suède),
Lyon, Mars 1997.
RESPONSABILITÉS
ÉDITORIALES
Rédacteur-en-chef, Journal
of Civil Law Studies. Revue à comité de lecture éditée par le Center of
Civil Law Studies, LSU Paul M. Hebert Law Center (www.law.lsu.edu/jcls).
Premier volume sorti en décembre 2008.
Directeur de collection, Bicentennial Series, Claitors
Publishing Division, Baton Rouge (deux titres publiés en 2008).
Membre du comité de lecture, Maastricht Journal of European and
Comparative Law, Netherlands (2007-).
Membre du comité de lecture, International Journal for the Semiotics of
Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, Netherlands (2008-).
-
Correspondant pour l'Angleterre, revue Justices
(Revue générale de droit processuel)
et Revue générale des procédures (1994-2000)
DIRECTION DE
RECHERCHE ET JURYS DE THESE
1. Thèses
dirigées et soutenues à lUniversité Jean Moulin, Lyon 3
Céline
Michaud-Tulquois, Létude du statut
de lidée littéraire et artistique en droit, américain et droit français Juin 2008.
Constantin Aurel
Iscru,Le transfert de créance en
droit anglais et droit français, Novembre 2007.
Georges Cavalier,
Essai sur
le contrat de service en droit international privé, en
cotutelle avec lUniversité de Nimègue, Pays-Bas, décembre 2005.
Fabien LafayLe pouvoir modérateur du juge en droit privé,
décembre 2004 (publiée sous le titre La
modulation du droit par le juge Etude de droit privé et de sciences
criminelles, Presses universitaires dAix-Marseille, 2006, 2 volumes, 691
p.).
Michel Cannarsa, La responsabilité du fait des produits
défectueux: Étude comparative, en cotutelle avec lUniversité de Turin,
Italie, décembre 2003 (publiée par Giuffrè, Milan, Italie, 2005, avec préface
dO. Moréteau).
Loic Courtot, La preuve de la propriété immobilière, décembre
2002.
Isabelle
Isnard-Dhonte, Lembryon humain in
vitro et le droit: approche comparative, janvier 2002 (publiée en deux
volumes par LHarmattan, Paris, 2003, avec préface dO. Moréteau et J.
Rubellin-Devichi).
Gaelle Meilhac-Redon,
Les clauses abusives à lépreuve de
lharmonisation: Etude comparative des droits français, allemand et anglais,
novembre 2001.
Béatrice Morel, La protection des droits dauteur en France
et aux Etats-Unis: Etude de droit comparé, octobre 2001.
2. Thèses
en cours, dirigées à lUniversité Jean Moulin, Lyon 3
Karine Antérion, La protection de la vie privée en droit
comparé: De la théorie à lexpérience dun droit.
Hélène Assaf, La
traduction devant les tribunaux pénaux internationaux: étude terminologique et
discursive comparative (français-anglais), en cotutelle avec lUniversité
de Genève.
3. Participation
à jury, Université Jean Moulin, Lyon 3
Cédric Montfort, La loyauté des pratiques commerciales en
droit communautaire du marché, décembre 2004.
Agnès Judith
Mbouk-Dongmo, Létude de la situation
du conjoint du débiteur dans les procédures de règlement du passif ;
Réforme du régime matrimonial légal à la lueur déléments tirés du droit
américain, septembre 2002.
T. Malongue-Atangana,
La protection de la personne de
lenfant : Etude du droit positif camerounais à la lumière de la
Convention relative au droit de lenfant, 2001.
Clara Le Moal, La transmission universelle de patrimoine en
droit français et italien, Nouvelle approche du droit français des fusions et
opérations assimilées par rapport au droit italien, avril 1999.
Sandrine Riffard,
Les droits du conjoint survivant dans les
législations européennes, février 1999.
Valérie Crombez, La doctrine en droit privé, Droit anglais et
droit français, 1995.
Dario David Boccara,
Essai sur le rapprochement des systèmes
de droit romano-germanique et de common law, Théorie générale dune convergence
assymptotique, 1992.
4. Participation
à jury, autres universités
Reiner Neises, Die
Provision des Immobilienmaklers in Frankreich Ein Modell für das deutsche und
das europäische Recht ?,University
of Münster, juin 2005 (publiée par Nomos, Baden-Baden, 2006, 339 pages).
Pierre
Loiseau, La
maîtrise des dépenses de santé confrontée à la responsabilité médicale, aux
Etats-Unis comme en France,
Université de Perpignan, janvier 2005 (publiée par Presses universitaires
dAix-Marseille, 2005 avec préface O. Moréteau).
Isabelle Brenn, Lindividu dans les médias américains (Le
sacrifice de la vie privée sur lautel de la liberté de la presse,
Université Robert Schuman, Strasbourg, janvier 2002.
Ingrid Poulet, La garde à vue en France et aux États-Unis à
laube du XXIe siècle
Une mesure à la
recherche dun équilibre, Université de Metz, décembre 2001.
CONFÉRENCES
& MISSIONS A LÉTRANGER
-
Conférences sur le droit anglais, le droit français et le droit comparé en
France (Groupe Lyon Droit International, Centre français de droit comparé,
Ecole nationale de magistrature, Banque de France, Université de Nouvelle
Calédonie), en Allemagne (Munich Re), Angleterre (Oxford University, University
of Surrey, Kingston University, University of Essex), en Australie (Brisbane),
Autriche (European Centre of Tort and Insurance Law, Vienne), en Écosse
(Université dÉdimbourg), en Italie (Université de Turin, Milan, Académie
Nationale dei Lincei à Rome), aux Pays-Bas (Universités de Maastricht, de
Rotterdam), en Suède (Université de Lund), en Égypte (Ministère de la justice,
Le Caire), au Canada (Universités de Moncton, de Montréal), aux Etats-Unis (American
Association of Law Schools, Boston University, Louisiana State University,
University of Minnesota, University of North Carolina Chapel Hill, Tulane
University), au Bhoutan (Haute cour de justice du Bhoutan et Programme des
Nations Unies pour le développement), au Japon (Université de Hosei, Tokyo), au
Mexique (Université Panaméricaine de Mexico), au Vanuatu (Agence universitaire
de la francophonie). Liste complète disponible sur demande.
-
Contribution au séminaire Procedural
Justice, Oxford University (The French Procédure
de référé: Basic Rules and Recent Evolution), février 1994.
-
Professeur invité à University of
Minnesota Law School, Minneapolis, Etats-Unis (septembre-octobre 1992) : cours de droit
comparé (Introduction to Civil Law
Systems).
-
Professeur invité à Boston University,
School of Law, Boston, Etats-Unis
(octobre-novembre 1993, septembre-octobre 1994, septembre-octobre 1995,
septembre-octobre 1996, septembre-octobre 1997, septembre-octobre 1999,
septembre 2000, septembre-octobre 2002, septembre-octobre 2003, septembre-octobre
2004) : cours de droit comparé (Introduction
to the Civil Law).
-
Professeur invité à Kingston University,
School of Law, Grande-Bretagne, février 1996 (droit français).
-
Expert des Nations Unies pour la modernisation du droit commercial du Royaume
du Bhoutan (Programme des Nations Unies pour le développement), Thimphu,
novembre 1999).
- Professeur
invité à The University of Melbourne
Faculty of Law, août 2002, juillet 2004: cours de droit comparé (Fundamentals of the Civil Law).
- Professeur
invité à The University of Auckland Faculty
of Law, août 2006 : cours de droit comparé (European Legal Systems).
-
Création, coordination et enseignement du cours de droit européen des contrats (Contracts in Europe), LL.M. in European Business Law, Pallas
Consortium (Universités de Barcelone, Bologne, Constance, Essex, LUISS (Rome),
Lyon 3, Münster, Nimègue), à Nimègue puis Amsterdam (Pays-Bas), 1995-2005.
ACTIVITÉS
D'ENSEIGNEMENT
- Introduction
au droit des États-Unis, (Louisiana State University, depuis 2006)
- Traditions
juridiques occidentales et introduction au droit louisianais (Western legal traditions
and the Louisiana experience) (Louisiana State University, depuis 2005)
- Droit
louisianais des obligations contractuelles (Louisiana Law of Obligations)
(Louisiana State University, depuis 2006)
- Séminaire de
Méthode comparative, Master Recherche de droit privé international et comparé
(depuis 2004)
- Cours de
Systèmes juridiques comparés en Maîtrise de droit des affaires (depuis 1999)
- Cours de Droit
du commerce international en Maîtrise de droit des affaires (depuis 1994)
- Séminaire de
Droit du commerce international, DEA de Droit des affaires (1992-2004)
- Cours dintroduction aux droits romano-germaniques (Introduction to the Civil Law Systems,
en anglais), University of Minnesota Law
School et Boston University School of
Law (depuis 1992)
- Cours dintroduction aux systèmes juridiques
européens (Fundamentals of the Civil Law puis European Legal Systems),
The University of Melbourne et The University of Auckland, (depuis 2002)
- Cours de Droit
commercial comparé, DESS de Droit international des affaires (depuis 1991)
- Cours et
séminaire de Droit comparé, DEA de Droit communautaire, DEA de Droit privé
fondamental (depuis 1990)
- Cours de Droit
anglais, en langue anglaise, à l'Institut de droit comparé et à la Faculté de
droit (depuis 1983) : Introduction et terminologie juridique (niveau 1) et
droit anglais des affaires (niveau 2)
- Cours
d'Introduction au droit français pour étudiants étrangers (depuis 1988)
- Cours de droit
anglais de la vente, Diplôme de « common law des affaires », Campus
numérique Multidroit (cours en ligne février 2003)
- Cours de droit
anglais du mandat, Diplôme de « common law des affaires », Campus
numérique Multidroit (cours en ligne septembre 2003)
- Cours de Droit
immobilier au Centre lyonnais associé au CNAM (Conservatoire national des arts
et métiers) et à l'ICH (Institut pour la construction et lhabitat) (1984-1998)
- Travaux
dirigés de Droit civil de la 1re année à la Maîtrise en Droit
(1979-1990)
- Travaux
dirigés de Droit des affaires en 2e année de DEUG Droit (1981-1982)
ACTIVITÉS
ADMINISTRATIVES
A
LOUISIANA STATE UNIVERSITY :
-
Directeur Du Center of Legal Studies ( depuis 2005)
-
Membre du Graduate Committee, supervisant les programmes de LL.M. (depuis 2005,
président depuis 2006)
-
Membre du Lyon Committee, supervisant le programme dété à Lyon (depuis 2005,
président depuis 2006)
A
LUNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 :
-
Directeur adjoint de l'Institut de droit comparé Edouard Lambert (depuis 1985)
puis Directeur (2000-2005)
-
Membre du Conseil de lInstitut de droit comparé Edouard Lambert (depuis 1985)
-
Responsable du Master Recherche (ex DEA) en Droit privé international et
comparé (création en 2004)
-
Vice-Président de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Chargé des relations
internationales (1997-1999)
-
Responsable des relations internationales pour la Faculté de Droit (1988-2005)
-
Membre des Commissions de spécialistes de Droit privé (1986-1998 et 2002-2005),
de Droit public (1996-1998) et d'histoire du droit (1998-2005), du Conseil de
la Faculté de Droit (1990-1998 et 2002-2005), du Conseil des études et de la
vie universitaire (1989-1993), du Conseil d'administration (1993-1998) et du
Conseil scientifique de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (2001-2005).
- Chargé de
Mission aux relations internationales, Université Jean Moulin Lyon 3
(juillet 1993 à
juin 1994) puis Conseiller pour les relations internationales (juin 1994 -
décembre 1995)
EN FRANCE ET A LÉTRANGER :
- Membre élu du
Conseil National des Universités, Section de droit privé (1993-1995)
- Membre du conseil
de surveillance (1995-2006) et du conseil dadministration (2003-2005) du
Consortium Pallas (Universités de Barcelone, Bologne, Constance, Essex, LUISS (Rome),
Lyon 3, Münster, Nimègue, organisant à Nimègue puis Amsterdam le LL.M. in European Business Law.
- Administrateur
de la Fondation Pallas (Pallas Stichte), Amsterdam (2003-2006)
- Membre du
conseil de l'ISAIDAT (Institut subalpin pour l'analyse du droit des activités
transnationales), Turin (depuis 1997).
- Membre du
conseil de European Centre of Tort and Insurance Law (ECTIL, Vienne) (depuis
2003).
- Membre du
comité scientifique supervisant la codification du droit, République de Vanuatu
(depuis 2002).
-
Membre du Comité de direction du Groupement de recherche en droit comparé (CNRS
1199) (1996-2005).
-
Directeur du Campus numérique Multidroit, programme de formation ouverte et à
distance sur La common law des affaires
(enseignement sur Internet), dans le cadre dun consortium regroupant les
Universités Jean Moulin Lyon 3, de Paris 12 Val-de-Marne, de Moncton et le
Barreau de Lyon (www.multidroit.org) (depuis 2000).
-
Membre de lAmerican Law Institute (élu en mai 2006).
-
Consultant du Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ),
Université de Moncton, pour le programme de normalisation du vocabulaire
français de la common law au canada (2006).
ACTIONS
ET RÉALISATIONS :
-
Gestion des activités pédagogiques de l'Institut de droit comparé; refonte des
diplômes; création de cours avancés et de nouveaux cours d'introduction aux
droits étrangers (Droit allemand et droit anglais, puis droit espagnol, droit
italien et droit américain); organisation et direction de colloques ;
-
Pilotage de projets de recherche TMR sur Common Principles of European Private
Law et IHP sur Uniform Legal Terminology for European Private Law, avec les
universités de Barcelone, Berlin, Nimègue, Oxford, Turin et Varsovie
(2002-2006).
-
Création et direction (de 1988 à 1991) d'un programme d'Introduction au droit
français pour étudiants étrangers à l'Institut de droit comparé (participation
d'étudiants allemands, américains, australiens, canadiens, irlandais et
suédois).
-
Mise en place et développement des programmes ERASMUS de la Faculté de Droit
(échanges avec quarante universités partenaires au Royaume Uni, en Allemagne,
Italie, Espagne, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Suède etc.); coordination d'un
réseau ERASMUS; développement de nouveaux échanges avec des universités
américaines, canadiennes puis australiennes; coordination et suivi de la
scolarité des étudiants français et étrangers prenant part aux échanges (Europe
et Amérique du Nord).
-
Création à Lyon d'un programme semestriel pour étudiants américains avec Boston University, University of North Carolina (Chapel Hill),University of Minnesota puis Tulane
University (Nouvelle-Orléans):
accréditation du Barreau américain (American
Bar Association) obtenue en 1994 et renouvelée en 1999.
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De juillet 1993 à décembre 1995 puis de septembre 1997 à octobre 1998,
direction du Service des relations internationales et coordination de toutes
les activités internationales de l'Université Jean Moulin (échanges avec 200
universités en Europe occidentale, centrale et orientale, Amérique du Nord,
Amérique latine, Asie et Australie, près de 500 étudiants échangés dans chaque
sens chaque année, échanges de chercheurs et d'enseignants, gestion de
programmes ERASMUS et TEMPUS etc.)
-
Cofondateur avec le prof. J. Vanderlinden et responsable du projet Campus
numérique Multidroit La common law des
affaires, direction du Consortium Multidroit (Universités de Lyon 3, Paris
12 et de Moncton, Barreau de Lyon) : développement depuis septembre 2000
dun programme de formation ouverte et à distance en droit comparé, destiné à
toute la francophonie (www.multidroit.org).